Conditions Générales de Vente

Le Camping Travel Club propose des séjours en basse saison fournis à travers des produits comme Camping Cheque, Holiday Cheque, Silver Card et Gold Card proposés par la société Kawan Group, société par actions simplifiée au capital de 1 276 500.00 euros, immatriculée au R.C.S. de Chalon sur Saône sous le numéro d’identification 418 679 643, dont le siège social est situé Espace Entreprises, 12, rue Alfred Kastler, 71530 FRAGNES et le siège administratif à l’Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34201 Sète. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société Kawan Group est le suivant : FR61418679643.

Le Client peut contacter la société Kawan Group au numéro de téléphone suivant : 00 333 85 72 29 90 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00.

La société Kawan Group est titulaire d’un certificat d’immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France N°IM071100003. A ce titre, la société Kawan Group bénéfice d’une garantie financière fournie par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, 1, rond-point de la Nation, 21000 Dijon, France et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz Iard, 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, France.

Les marques « Camping Travel Club », « Camping Cheque » et « Holiday Cheque » sont des marques déposées auprès de l’INPI appartenant à la société Kawan Group.

Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. Elles sont applicables à toutes les ventes de Camping Travel Club par Kawan Group intervenues via la centrale de réservation et d’informations et/ou du site Internet www.campingtravelclub.com et/ou via un partenaire distributeur.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er décembre 2015.

La société Kawan Group se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site de vente en ligne www.campingtravelclub.com. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;

« Bien » : les bons d’échange papier ou unités numériques permettant de séjourner dans le Réseau Camping Travel Club proposés à la vente sur le Site ou par la Centrale de Réservation et d’Informations ;

« Carte Silver Card » et « Carte Gold Card » : des cartes à puce rechargeables qui permettent de prépayer des nuitées en camping, résidence hôtelière, hôtel ou Riad du Réseau Camping Travel Club en basse saison ;

« Centrale de Réservation et d’Informations » : centre d’appel et d’informations du Vendeur permettant de passer Commande des Articles/Biens ou de Réserver des nuitées dans le Réseau Camping Travel Club. Le Client peut contacter la Centrale des Réservation et d’Informations au numéro de téléphone suivant : 00 333 85 72 29 90 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00.

«Commande» : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

«Conditions Générales de Vente» : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

«Contrat» : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

«Délai de Livraison» : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

«Frais de Livraison» : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Guide Europe » : guide publié chaque année par le Vendeur et qui indique les établissements adhérents du Réseau Camping Travel Club ;

« Livraison » : expédition de l’Article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Réseau Camping Travel Club » : les établissements qui proposent, par l’intermédiaire du Vendeur, des nuitées en baisse saison ;

« Service » : tout service proposé à la vente dans le Catalogue ou sur le Site ;

« Site » : site de Vente en Ligne « www.campingtravelclub.com » utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens ;

« Vendeur » : la société Kawan Group ;

« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site ;

Les références aux Camping Travel Club sont des références aux Camping Travel Club du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

PRESTATIONS DU CAMPING TRAVEL CLUB

Le Camping Travel Club propose à ses Clients la vente de bons d’échange sur support papier ou d’unités numériques nominatives d’une valeur unitaire de 16 euros qui peuvent être échangées en contrepartie de la location d’un emplacement nu, d’un chalet, d’une tente équipée, ou d’un mobil home en camping ou dans un hébergement en résidence hôtelière, hôtel ou Riad en basse saison dans les établissements affiliés au Réseau Camping Travel Club.

LOCATION D’EMPLACEMENTS NUS

Le bon d’échange papier ou l’unité numérique d’une valeur unitaire de 16 euros utilisées pour une location d’emplacement nu donne droit à un séjour en basse saison d’une nuit pour 2 personnes, selon les dates d’acceptation, dans l’un des campings affiliés au Réseau Camping Travel Club en Europe et au Maroc. L’emplacement nu comprend un emplacement standard pour 1 caravane + véhicule, ou 1 camping-car, ou 1 tente, avec électricité 6 A (ou 5 kW /jour maximum), accès aux douches chaudes, plus l’accueil d’un chien dans les campings qui les acceptent. Le prix du séjour ne comprend pas la taxe touristique/taxe écologique, les personnes supplémentaires, la consommation d’électricité supérieur à 6A (ou 5 kW /jour maximum), ainsi que toutes autres prestations qui sont facturées selon le tarif en vigueur sur le camping.

La location d’emplacements nus dans les campings du réseau Camping Travel Club ne nécessite pas de réservation préalable. La durée de séjour dans le camping n’est pas limitée.

LOCATIONS TENTE EQUIPEE, MOBIL-HOME, CHALET ET HEBERGEMENT EN RESIDENCE HOTELIERE, HOTEL OU RIAD

L’unité numérique d’une valeur unitaire de 16 euros utilisée pour la location d’une tente équipée d’un mobil-home, d’un chalet ou d’un hébergement dans une résidence hôtelière, un hôtel ou Riad, donne droit à un séjour en basse saison d’une nuit pour 4 personnes, selon les dates d’acceptation, dans un des 300 établissements affiliés au Réseau Camping Travel Club. Le détail de la prestation fournie par hébergement figure sur le Site Internet du Vendeur ou le Guide Europe. Le prix de la nuitée par type d’hébergement est fixé sur le Site Internet du Vendeur et dans le Guide Europe et correspond à des nombre d’unités de valeur de 16 euros avec un prix minimum de 32 euros par nuitée. La durée minimum de séjour dans ces hébergements est de deux nuits.

RESERVATION MOBIL-HOME, CHALET, TENTE EQUIPEE ET HEBERGEMENT EN RESIDENCE HOTELIERE, HOTEL OU RIAD

Afin de garantir la disponibilité de la location des hébergements aux dates souhaitées par le Client, celui-ci doit procéder à une réservation préalable.

La réservation peut se faire :

  • Sur internet : www.campingtravelclub.com
  • Par téléphone : au 03 85 72 29 90 depuis la France ou au
    00 333 85 72 29 90 depuis un autre pays. De janvier à mars : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00. D’avril à septembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00. D’octobre à décembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
  • Par courrier à : Centrale de Réservation Camping Travel Club, Kawan Group, Zone des Alleux – CS 81010 22101 DINAN cedex–France

Les séjours proposés sont en principe disponibles sous réserve de vérification par le Vendeur auprès de l’établissement concerné, toute modification étant exceptionnelle et indépendante de la volonté du Vendeur. Le Vendeur se réserve un délai de 24 heures pour confirmer la réservation, par mail ou par téléphone.

Le prix des séjours

Les prix des séjours, indiqués en euros, sont disponibles auprès de la Centrale de Réservation et d’Informations (03 85 72 29 90 depuis la France ou au 00 333 85 72 29 90 depuis un autre pays) ou sur le site internet : www.campingtravelclub.com. Les prix et tarifs seront confirmés par le Vendeur au moment de la réservation. Le tarif forfaitaire indiqué correspond à la période de location et pour le nombre de personnes indiquées, ainsi que les consommations normales d’eau, gaz et électricité, le parking d’un véhicule et l’accès aux infrastructures d’accueil et de loisirs, sauf précisions contraires.

Le prix proposé à la réservation n’est pas cumulable avec les offres commerciales et/ou promotionnelles. Les offres commerciales et/ou promotionnelles ne sont pas applicables rétroactivement et ne sont valables que pendant la durée de validité précisée.

Le prix ne comprend pas : L’assurance annulation (facultative), les offres optionnelles d’assurances et de services, les frais de nettoyage (certains établissements peuvent les inclurent à la réservation), les draps de lit, les prestations supplémentaires (personnes supplémentaires, animal de compagnie, location de coffre-fort, kit bébés…), les activités payantes proposées par l’établissement et les taxes de séjours ou communales qui sont en général à régler sur place, sauf précision contraire à la réservation. Les prix ne comprennent jamais les frais de transport ou de consommations personnelles.

L’occupation du logement est strictement limitée au nombre de personnes indiqué lors de la prise de réservation et ce dans la limite du nombre de personnes maximum prévu par hébergement dans la formule Camping Travel Club. Un bébé ou un enfant compte pour une personne.

Toute modification du nombre de personnes par le Client doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès de la Centrale de Réservation et d’Informations et ce, 6 jours avant l’arrivée du Client sur le lieu de séjour. Toute modification entraînera, selon le cas, l’application des dispositions prévues au paragraphe « Modification ».

Les conditions de paiement

La réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente et aux conditions particulières.

Le règlement des locations en mobil-home, chalet ou tente équipée et hébergement en résidence hôtelière, hôtel ou Riad ne peuvent s’effectuer qu’au moyen d’une unité numérique chargée sur une carte « Silver Card » ou « Gold Card ».

Le solde du séjour est débité par le Vendeur au plus tard 5 jours avant la date d’arrivée.

Lorsque le nombre d’unités sur la carte « Silver Card » ou « Gold Card » s’avère insuffisant pour régler la totalité du séjour, le Client sera informé préalablement et il devra recharger le nombre d’unités nécessaires sur sa carte pour effectuer le règlement au plus tard 6 jours avant sa date d’arrivée dans l’établissement. A défaut, la réservation sera annulée.

La modification d’une réservation

Toute modification d’une réservation confirmée par le Client devra faire l’objet d’une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date d’arrivée dans l’établissement, par email et sera traitée par email par le Vendeur. Une modification s’entend comme un changement qui n’affecte pas l’essence même de la réservation modifiée (destination, dates, hébergement). Tout refus de modification sera immédiatement signalé au Client, en exposant les raisons du refus. Le Client pourra alors, soit maintenir sa réservation initiale, soit annuler son séjour. Dans ce cas le Client ne sera redevable d’aucun frais.

Aucune modification du séjour ne sera possible 5 jours avant la date d’arrivée dans l’établissement et dans ce cas le Client n’aura droit à aucun remboursement de son séjour.

Les cas d’annulation

En cas d’annulation, le Client doit immédiatement en informer la centrale de réservation et d’informations par email : contact@campingtravelclub.com ou par téléphone : au 03 85 72 29 90 depuis la France ou au 00 333 85 72 29 90 depuis un autre pays. De janvier à mars : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00. D’avril à septembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00. D’octobre à décembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Toute annulation d’une réservation faite par le Client entraine l’exigibilité des frais suivants :

Le montant de l’assurance annulation n’est jamais remboursé.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

L’accueil et conditions de séjour

Une fois le règlement du séjour, le Client reçoit (par mail ou par courrier) un bon de confirmation résumant le contenu de la réservation et faisant office de confirmation de réservation qui devra être présentée à l’établissement à l’arrivée du Client. En général, les arrivées dans les établissements se font à partir de 16 h 00 et les départs avant 10 h 00. En dehors de ces horaires, il est conseillé au Client d’informer l’établissement de l’heure approximative d’arrivée, tous frais supplémentaires liés à une arrivée tardive étant à la charge seule du client. Au-delà de 24 heures sans nouvelles du Client, le Vendeur pourra disposer de l’hébergement réservé sans que le Client ne puisse bénéficier d’aucun remboursement.

Il appartient au Client de respecter le règlement intérieur de l’établissement. Le non-respect du règlement qui aurait fait l’objet d’une expulsion du site ne donnerait droit à aucun dédommagement ni remboursement. Les objets ou effets personnels du Client relèvent strictement de sa propre responsabilité. Le Client est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation de l’hébergement en cas de vol, perte, ou tout dommage pouvant survenir pendant son séjour. En cas de force majeure ou cas fortuit, ni le Vendeur ni l’établissement ne pourraient être tenus pour responsables des nuisances qui viendraient perturber le séjour du Client (sècheresse, inondations, coupures d’électricité, d’eau, de gaz, grèves, travaux…). Par travaux, on entend généralement construction de routes, bâtiments, etc. qui peuvent survenir aux alentours du lieu du séjour. Le Vendeur s’efforcera d’informer le Client de ces éventuelles nuisances, à condition d’en avoir été préalablement informé.

MEILLEUR PRIX GARANTI

Dans l’hypothèse où le Client aurait réservé un séjour au sein d’un établissement du Réseau Camping Travel Club et qu’il trouve, dans les 7 jours suivant sa réservation et au moins 30 jours avant la date de début de son séjour, un tarif inférieur pour le même séjour sur un autre site Internet, le Vendeur s’engage à lui re-créditer la différence du montant du séjour sur sa Silver Card ou Gold Card. Cette offre concerne uniquement les séjours achetés sur l’un des sites internet du Vendeur ou à la Centrale de Réservation et d’Informations du Vendeur et ayant fait l’objet d’un numéro de confirmation communiqué lors de la validation de la réservation.

L’offre s’applique uniquement sur un séjour strictement identique à savoir :

  • Etablissement et typologie d’hébergements identiques
  • Date de début, date de fin et durée du séjour identiques
  • Conditions de vente identiques (et notamment conditions de dépôt de garantie, de paiement, d’annulation et de modification du séjour…)

Le séjour à tarif inférieur doit être disponible sur l’autre site à la date de la demande. Le tarif du séjour réservé auprès du Vendeur s’entend hors frais de dossier, hors ventes promotionnelles et commerciales, « packages touristiques » et ventes « privées ».

Modalités de traitement de la demande

La demande devra être adressée par mail à l’adresse suivante : contact@campingtravelclub.com au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la réservation du séjour auprès du Vendeur et au moins 30 jours avant la date de début du séjour. Le mail devra comprendre les informations suivantes :

  • une copie de la confirmation de réservation envoyée par le Vendeur ;
  • la copie d’écran de la page du site internet concurrent affichant l’offre à un tarif inférieur à celui payé. La copie d’écran devra être l’étape finale de commande du site tiers (dernière étape avant paiement) et comporter tous les éléments constitutifs de la commande.

Après vérification par les services du Vendeur et si l’ensemble des conditions de l’Offre sont remplies, la différence de prix du séjour du client sera re-créditer sur sa carte Silver Card ou Gold Card.

ETABLISSEMENTS AFFILIES AU RESEAU CAMPING TRAVEL CLUB

La liste des établissements affiliés au Réseau Camping Travel Club figure dans le Guide Europe et est également consultable sur le site Internet : www.campingtravelclub.com. Le Guide Europe de l’année en cours officialise la liste des établissements acceptant les bons d’échange sur support papier ou les unités numériques. Le Réseau Camping Travel Club est réactualise sur le site Internet : www.campingtravelclub.com et sur l’application mobile « Camping Cheque » ainsi que les informations relatives aux établissements, notamment les dates d’ouverture et d’acceptation des bons d’échanges du Vendeur.

Les établissements qui intègrent le Réseau Camping Travel Club en cours de saison, après la publication du Guide Europe sont consultables sur le site de vente en ligne : www.campingtravelclub.com et sur l’application mobile, « Camping Cheque » dont la mise à jour est assurée régulièrement.

Le Guide Europe présente une fiche par établissement affilié au Réseau Camping Travel Club. Cette fiche présente notamment les informations suivantes : les dates d’ouverture de l’établissement, les dates d’acceptation des unités, les dates spécifiques d’ouverture des équipements des établissements, etc.

Les informations et images relatives aux établissements figurant sur le Guide Europe sont transmises au Vendeur par les gestionnaires sous leur propre responsabilité. Elles sont donc données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure où elles peuvent être modifiées en cours de saison (par exemple fermeture du site par décision municipale). L’établissement garantit l’authenticité des informations et leur caractère ni trompeur, ni mensonger. Il va de soi que les Clients seront informés de toute modification à la seule condition que le Vendeur en soit informé.

Le détail des prestations et les descriptifs des hébergements proposés sont consultables sur le Site www.campingtravelclub.com ou peuvent être fournis au Client en appelant la Centrale de Réservation et d’Informations au 03 85 72 29 90 depuis la France ou 00 333 85 72 29 90 depuis un autre pays.

Les informations contenues dans le Guide Europe 2016 ont été réactualisées en septembre 2015 pour la saison 2016.

En cas de réclamations lors d’un séjour dans un établissement affilié au Réseau Camping Travel Club le Client devra contacter immédiatement le bureau central européen de Camping Travel Club soit :

  1. Par fax : au + 33 (0)2 96 39 97 81
  2. Par email : contact@campingtravelclub.com
  3. Par courrier : Centrale de Réservation Camping Travel Club, Kawan Group, Zone des Alleux – CS 81010 22101 DINAN cedex–France

Le centre de gestion et de réclamations se réserve un délai de réponse de 2 mois à compter du jour de réception de la réclamation.

LE BON D’ECHANGE SUR SUPPORT PAPIER

Le bon d’échange est un document papier qui permet de prépayer des nuitées dans les campings du Réseau Camping Travel Club en emplacement nu. Le bon d’échange papier est composé de deux parties. Une première partie qui doit être complétée par le Client et qui doit indiquer les informations suivantes : ID Gold / Silver Card ; Nom, Adresse, Code Postal, Ville, Pays et un talon détachable qui est conservé par le camping comme justificatif comptable.

Les bons d’échange papiers sont à remettre au camping du Réseau Camping Travel Club du lieu de séjour dès l’arrivée du Client.

Le prix unitaire d’un bon d’échange papier est de 16 €. Les frais administratifs de traitement des commandes de bons d’échanges est de 8 € par commande. Le bon d’échange est valable 2 années calendaires.

L’UNITE SUR SUPPORT NUMERIQUES « SILVER CARD » et « GOLD CARD »

Les unités numériques peuvent être créditées, au choix, sur une carte « Silver Card » ou une carte « Gold Card ».

Les cartes « Silver Card » et « Gold Card » sont des cartes à puce sur support plastique rechargeable qui permettent de prépayer des nuitées en emplacement nus et des locations de mobil homes et de chalets dans les campings du Réseau Camping Travel Club. Les unités sont créditées sur la carte du Client puis débitées lors de la réservation ou du séjour.

Le prix d’acquisition de la « Silver Card » est de 6€. Les frais administratifs de traitement des commandes d’unités numériques est de 6 € par commande. La carte est valable pendant toute la durée de vie du Client et les unités ont une durée de validité de 2 années calendaires.

La « Gold Card » est souscrite sous forme d’abonnement de 3 ans. Le prix d’abonnement de la « Gold Card » est de 24 euros, soit 8 euros par an. Les frais administratifs de traitement des crédits d’unité est de 4 € par commande et les unités ont une durée de validité de 4 années calendaires, non renouvelables. La carte est valable pendant une période initiale de 3 ans et renouvelable ensuite par tacite reconduction pour une période de 3 ans. Si le Client ne souhaite pas renouveler sa carte il doit en informer le Vendeur par email ou lettre recommandée au moins un mois avant la date d’échéance de la carte.

Le titulaire de la carte doit, préalablement à chaque utilisation et sous sa responsabilité, s’assurer de l’existence sur le compte sur lequel fonctionne la carte d’un solde suffisant et disponible pour régler son séjour dans les délais impartis.

Les bons d’échange sur support papier ou les unités numériques du Camping Travel Club ne sont ni cessibles ni transmissibles à d’autres utilisateurs que le titulaire. Les campings affiliés au Réseau Camping Travel Club ont l’obligation de refuser les bons d’échange sur support papier et/ou les unités numériques présentés par toute personne autre que le titulaire.

AVANTAGES SPECIFIQUES OFFERTS AUX TITULAIRES DE LA CARTE « GOLD CARD »

La « Gold Card » accorde à son titulaire, pendant la période de souscription, plusieurs privilèges, services et avantages. Le titulaire de la carte « Gold Card » reçoit chaque année 1 guide annuel et le magazine 3 Seasons. Il bénéficie également de tarifs réduits sur les frais de chargement d’unités, ainsi qu’une ligne téléphonique dédiée et des offres spéciales dans les campings affiliés au Réseau Camping Travel Club.

Les privilèges et avantages additionnels que la « Gold Card » procure à son titulaire sont limités à la durée de souscription. Toutefois, les unités en cours de validité créditées sur la « Gold Card » peuvent être utilisées après la fin de validité de l’abonnement et dans la limite de leur durée de validité.

PROGRAMME FIDELITE

Le programme fidélité récompense l’utilisation par les titulaires de leur carte « Gold Card ». Pour chaque unité utilisée avec la carte « Gold Card » dans les établissements affiliés au Réseaux Camping Travel Club, le titulaire de la carte se voit attribué un point de fidélité. Un point est consommable à partir de sa date d’obtention jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivante.

Ces points de fidélité peuvent être échangés soit contre des remises pour renouveler l’abonnement Gold Card, soit des unités gratuites créditées sur la Gold Card soit contre  des goodies (objets publicitaires) ou des cadeaux parmi une liste définie par le Vendeur. A chaque 31 décembre, les comptes « Programme Fidélité » sont remis à zéro. Ces points ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces.

PROGRAMME HOLIDAY REWARDS

Le programme « Holiday Rewards » est un programme de fidélité qui récompense l’utilisation par les  titulaires de leurs cartes « Gold Card ». Chaque année, entre le 1er janvier et le 31 décembre, pour chaque vingt-cinq (25) unités utilisées avec la carte « Silver Card » ou « Gold Card », dans les établissements affiliés aux Réseaux Camping Travel Club, le titulaire de la carte se voit offrir une (1) unité d’une valeur de 16 euros. Cette unité offerte pourra être utilisée dans le Réseau Camping Travel Club, avec les mêmes avantages et services que les unités payantes. Il aura la même durée de validité qu’une unité achetée à la même date. Il sera échangeable dans les mêmes conditions, mais n’est pas remboursable. L’unité offerte ne permet pas de comptabiliser un crédit « Holiday Rewards ». A chaque 1er janvier, les comptes « Holiday Rewards » sont remis à zéro. Ces points ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces.

Le Vendeur peut modifier tout ou partie des conditions générales régissant le programme « Holiday Rewards » y compris, de façon non limitative, les règles de gain des crédits et d’utilisation des unités, les établissements dans lesquels les unités gratuites peuvent être utilisées, et ce à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications peuvent avoir un impact sur la capacité du client à utiliser ses crédits « Holiday Rewards » ou les unités gratuites non utilisées qu’il a gagné.

Les modifications peuvent être communiquées au Client par voie électronique par e-mail, par le biais des sites du Réseau Camping Travel Club ou par d’autres moyens.

Aucune date de clôture n’a été définie pour le programme « Holiday Rewards » et celui-ci peut se poursuivre jusqu’à ce que le Vendeur en décide autrement. Le Vendeur peut clôturer le programme « Holiday Rewards » à tout moment.

La participation continue du Client au programme « Holiday Rewards » est interprétée comme l’acceptation des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation de Holiday Rewards. Le Client a la responsabilité de prendre connaissance de toutes les modifications que le Vendeur peut apporter aux présentes conditions d’utilisation de « Holiday Rewards ».

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les privilèges de participation de toute personne impliquée dans une activité frauduleuse ou qui utilise le programme « Holiday Rewards » d’une manière non conforme aux présentes conditions d’utilisation. Les décisions du Vendeur relatives à l’ensemble des questions ou contestations concernant l’admissibilité au programme, le gain ou l’utilisation des crédits ou la conformité du Client aux présentes conditions d’utilisation de Holiday Rewards sont définitives.

DURÉE DE VALIDITÉ DES BONS D’ECHANGE SUR SUPPORT PAPIER OU UNITES NUMERIQUES

Les bons d’échange sur support papier achetées et / ou les unités numériques chargées sur la carte « Silver Card » ont une durée de validité de deux (2) années calendaires. Celles achetées en 2015 doivent être utilisés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016.

Les unités numériques chargées sur la carte « Gold Card » ont une durée de validité de quatre (4) années calendaires. Celles achetées en 2015 doivent être utilisés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018.

FIN DE VALIDITÉ ET PROCEDURE DE PROLONGATION DES BONS D’ECHANGE SUR SUPPORT PAPIER OU DES UNITES NUMÉRIQUES CHARGÉES SUR LA CARTE « SILVER CARD »

Il est possible de prolonger la durée de validité des bons d’échange papiers et des unités numériques chargées sur une carte « Silver Card » d’une année calendaire. Cette prolongation ne peut intervenir qu’une seule fois pendant la durée de validité des unités.

À partir du 1er janvier 2016 et jusqu’au 30 avril 2016 (inclus), les bons d’échange sur support papier ou les unités numérique chargés sur la carte « Silver Card », émis en 2014 et dont la date de validité expire le 31 décembre 2015 pourront être prolongées jusqu’au 31 décembre 2016. Au-delà du 30 avril 2016, les prolongations ne sont plus possibles.

Les frais de traitement de prolongation de la durée de validité des unités sont de 15 € par demande.

La durée de validité des unités numériques chargées sur la carte « Gold Card » ne peut être prolongée.

Pour toute demande de prolongation de bons d’échange sur support papier, le titulaire doit :

    Envoyer les bons d’échange à prolonger accompagnés d’un règlement de 15 euros à l’adresse suivante : Centrale de gestion Camping Travel Club, Kawan Group, Zone des Alleux – CS 81010 22101 DINAN cedex–France.

A réception de ce courrier dans les délais prévus, les bons d’échange sur support papier seront prolongés d’une année calendaire et envoyés au demandeur à son adresse postale.

Pour toute demande de prolongation d’unités numériques sur Silver Card, le titulaire doit :

  • Faire sa demande par téléphone : au 03 85 72 29 90 depuis la France ou au 00 333 85 72 29 90 depuis un autre pays : De janvier à mars : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00. D’avril à septembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00. D’octobre à décembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
  • Ou par mail : contact@campingtravelclub.com
  • Régler les frais de traitement de 15 euros.

A réception de cette demande dans les délais prévus, les unités numériques sur Silver Card seront prolongées d’une année calendaire et envoyées au demandeur à son adresse postale.

En cas de non utilisation des unités papier ou numériques pendant leur durée de validité, le Client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

PROCEDURE DE TRANSFERT DES UNITES NUMERIQUES CHARGÉS SUR LES CARTES « SILVER CARD » ET « GOLD CARD »

La procédure de transfert décrit ci-dessous ne concerne que les unités numériques. Les bons d’échange sur support papier étant nominatifs ne sont ni remboursables ni transférables.

Si le titulaire ne peut plus bénéficier personnellement de ses unités numériques, il est possible, à titre exceptionnel, d’en faire bénéficier un tiers, gratuitement, sur simple demande (par internet contact@campingtravelclub.com ou par téléphone au 03 85 72 29 90 depuis la France ou au 00 333 85 72 29 90 depuis un autre pays).

Seules les unités en cours de validité pourront être transférées. Les unités transmises conserveront leur durée de validité initiale.

PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES BONS D’ECHANGES NUMERIQUES CHARGÉS SUR LES CARTES « SILVER CARD » ET « GOLD CARD »

La procédure de remboursement décrit ci-dessous ne concerne que les unités numériques achetées par le Client. Les bons d’échange sur support papier étant nominatifs ne sont ni remboursables ni transférables.

Seuls les unités en cours de validité et achetées par le Client (hors achat dans le cadre d’une offre promotionnelle) pourront être remboursées, déduction faite de frais de traitement de 25% du montant total des unités initialement achetées.

Les seuls motifs de remboursements qui sont acceptés par le Vendeur sont :

  1. Le décès du titulaire de la carte « Silver Card » ou de la carte « Gold Card ».

La demande de remboursement devra être accompagnée du certificat de décès du titulaire.

  1. L’invalidité médicalement constatée du titulaire de la carte « Silver Card » ou de la carte « Gold Card » l’empêchant de pouvoir séjourner dans un des campings du Réseau Camping Travel Club. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un certificat médical justifiant de l’invalidité et de l’impossibilité de pouvoir séjourner dans un des campings du réseau Camping Travel Club.

Tous justificatifs en appui de la demande de remboursement : certificat de décès ou certificat médical d’invalidité devront être communiqués dans un délai de 6 mois à partir du décès ou de la date déclaration de déclaration d’invalidité. Faute de quoi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL DES BONS D’ECHANGE FORMAT PAPIER OU DES UNITES NUMERIQUES

Les bons d’échange sur support papier ne sont ni échangeables, ni remboursables en cas de perte ou de vol.

En cas de perte ou de vol de la carte « Silver Card » ou de la carte « Gold Card », le titulaire devra contacter aussitôt le Centre d’opposition au 00 333 85 72 29 90 depuis toute l’Europe (prix d’un appel normal depuis l’étranger) et au 03 85 72 29 90 depuis la France (De janvier à mars : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 / D’avril à septembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 / D’octobre à décembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00) afin de procéder à sa mise en opposition. Dès la déclaration faite au Centre d’opposition il sera procédé au remplacement de la carte ainsi qu’à celui du nombre d’unités figurant sur le compte du titulaire au moment de sa mise en opposition.

Le titulaire devra payer la somme de 10 € au titre des frais de remplacement et d’envoi de la nouvelle carte.

Par exception, les titulaires de la carte « Gold Card » bénéficieront, lors de la première perte ou du premier vol de leur carte, d’un remplacement gratuit.

Ce remplacement n’est valable qu’une seule fois pendant la durée d’abonnement de la carte « Gold Card ».

COMMANDE DES UNITES PAPIER OU UNITES NUMERIQUES ET CARTES « SILVER CARD » OU « GOLD CARD » PAR TELEPHONE

Les unités papier ou unités numériques et les cartes « Silver Card » ou « Gold Card » peuvent être commandés :

  • par téléphone : au 00 333 85 72 29 90 depuis toute l’Europe (prix d’un appel normal depuis l’étranger) et au 03 85 72 29 90 depuis la France (De janvier à mars : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 / D’avril à septembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 / D’octobre à décembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00)

COMMANDE DES UNITES PAPIER OU DES UNITES NUMERIQUE PAR INTERNET ET ETAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Le « double clic » du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite ; étant précisé que par le premier clic, le consommateur confirme sa Commande et que, par le deuxième clic, il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La Commande en sera enregistrée qu’au terme du deuxième clic. Toute commande signée par le Client vaut engagement ferme et définitif.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Afin de réaliser la commande le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site ;
  2. Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
  3. Remplir le formulaire de Commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
  4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la «Validation de la Commande»)
  6. Lire et accepter les Conditions Générales de Ventes
  7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
  8. Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
  9. Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).
  10. La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code Civil.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

PRIX DES UNITES PAPIER ET DES UNITES NUMERIQUES

Les Prix sont indiqués en euros et sont valables jusqu’au 30 novembre 2016.

Le Prix à payer s’entend du Prix Total . Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. Les Prix sont exprimés TTC, incluant la TVA appliquée sur le territoire national français au jour de la Commande. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le Prix des unités sur support papier ou des unités numériques. Le paiement de la totalité du Prix doit être effectué à la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT DES UNITES

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : Espèces, chèque, carte bancaire, e-carte bancaire, virement bancaire.

En cas de règlement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.campingtravelclub.com

LIVRAISON DES BONS D’ECHANGE PAPIER ET CARTES « SILVER CARD » OU « GOLD CARD »

Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

Le Client indique son adresse de Livraison et est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication ou mauvaise indication lors de la Commande.

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en la refusant. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour de l’envoi refusé complet et dans son état d’origine.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Biens lors de la Livraison.

Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le « service client » du Vendeur par email et renvoyer les Biens à l’adresse suivante : Centre de Gestion Camping Travel Club, Kawan Group, Zone des Alleux – CS 81010 22101 DINAN cedex–France

DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-21-8 12° du Code de la consommation les Biens proposés sur le Site par le Vendeur ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Biens commandés sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

RECLAMATIONS

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client en rappelant la référence et la date de la Commande :

  • Par mail : contact@campingtravelclub.com
  • Par téléphone : au 03 85 72 29 90 depuis la France ou au 00 333 85 72 29 90 depuis un autre pays. De janvier à mars : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00. D’avril à septembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00.D’octobre à décembre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
  • Par courrier à : Centre de gestion Camping Travel Club, Kawan Group, Zone des Alleux – CS 81010 22101 DINAN cedex–France

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne ou par téléphone au Vendeur des unités du Camping Travel Club seront prises en compte.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques du Vendeur : « Camping Travel Club », « Camping Cheque » et « Holiday Cheque » ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante :

  • Par mail : contact@campingtravelclub.com
  • Par courrier à : Centrale de Réservation Camping Travel Club, Kawan Group, Zone des Alleux – CS 81010 22101 DINAN cedex–France

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Le Site Internet www.campingtravelclub.com est régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1410011.

COOKIES

Le Client est informé du fait que le Site Internet utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par le Vendeur. A chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent par exemple d’enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur du Client, les dates et heures de visite, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé.

Ainsi, lors de ses prochaines connexions, le Client n’a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que le Client paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari, etc.) pour que celui-ci accepte les Cookies.

Toutefois, le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces Cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences du Client afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d’obtenir un message qui signalera au Client l’envoi de Cookies.

FORCE MAJEURE

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées ci-dessus.

NULLITE D’UNE CLAUSE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu du domicile du Client pour les clients domiciliés en France et les tribunaux du ressort de Montpellier pour les clients domiciliés à l’étranger, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

L’offre assistance GOLD CARD

L’offre AXA Assistance est incluse dans l’abonnement Gold Card et comprend :

  • Un service traduction : aide pendant le séjour suite à un problème administratif ou mécanique. Ce service peut être utilisé au maximum pour 10 appels par carte et par an.
  • Assistance en cas de Vol ou perte des papiers d’identité :
  • Frais de réfection pris en charge. Ce service peut être utilisé pour un maximum de 300 euros par carte et par an.
  • Service d’aide administrative. Ce service peut être utilisé pour un maximum de 300 euros par carte et par an.
  • Assistance en cas de Vol ou perte des moyens de paiement
  • Avance de fond avec un maximum de 2000 euros
  • Service d’aide administrative
  • En cas d’agression lors d’un retrait d’espèce à un distributeur automatique de billet ou guichet bancaire ou dans les 3 heures qui suivent le retrait.
  • Indemnisation à hauteur de 300 euros par carte et par an

Pour plus d’information contactez le 00 333 85 72 29 90